Phytos, vers plus de transparence sur les décisions européennes

« La Commission européenne ne pourra plus refuser, sans justification réelle, de donner accès à des documents sur les délibérations des États membres au sujet de la régulation des pesticides en Europe », se réjouit Pollinis dans un communiqué de presse diffusé le jeudi 16 janvier 2025.

Une décision de la Cour de justice

Dans sa décision parue 16 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne donne raison à l’association dans le cadre du recours qui l’opposait à la Commission européenne. Pollinis souhaitait obtenir des documents issus du Scopaff (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale), et révélant les raisons du blocage de l’adoption de nouvelles procédures d’évaluation des risques des pesticides sur les pollinisateurs.

« Cette action en justice visait à obtenir des documents pour lever le voile sur l’influence de l’industrie des pesticides sur le Scopaff dans le cadre du blocage de nouveaux protocoles d’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles, précise l’ONG. Présentés par l’Efsa (1) en 2013, ces nouveaux tests qui auraient pu mieux protéger les abeilles n’ont jamais été adoptés. »

La Commission européenne avait fait appel d’un premier arrêt du Tribunal de l’Union européenne qui avait déjà donné raison en 2022 à l’ONG qui explique agir pour stopper l’extinction des pollinisateurs. « Concluant une longue bataille administrative et juridique, cette décision de justice rappelle le principe d’un droit d’accès du public aux documents le plus large possible », juge Pollinis.

« C’est une véritable boîte noire qui s’ouvre. La Commission européenne ne pourra plus refuser sans justification les demandes d’accès aux documents concernant les délibérations portant sur la régulation des pesticides », a indiqué Barbara Berardi, directrice de la recherche et du plaidoyer à Pollinis. Et de rappeler que « la transparence est un préalable indispensable à la démocratie » qui « doit permettre de renforcer la redevabilité des décideurs face aux citoyens européens et de mettre fin aux connivences d’un trop grand nombre d’entre eux avec l’agrochimie ».